Intervention de Liêm Hoang Ngoc, Député au Parlement européen, shadow rapporteur du rapport « Vers une véritable union économique et monétaire »

M. le Président, Mes chers collègues,

La zone euro entre à nouveau en récession. La stratégie de sortie préconisée jusqu’en juin dernier par le Conseil et la Commission nous a enfoncé dans la crise. L’euroscepticisme gagne du terrain. Dans ce contexte, le rapport Van Rompuy, qui doit définir la prochaine étape de l’UEM, revêt une importance particulière. Le Conseil a malheureusement refusé d’impliquer pleinement le Parlement européen dans la rédaction de cette feuille de route. Le rapport de notre collègue Marianne Thyssen est donc l’occasion pour notre Parlement de s’inviter dans ce débat pour lancer un message fort.

Je salue ici le travail remarquable du rapporteur qui a fait preuve de cet état d’esprit constructif qui permet de montrer à nos concitoyens que le débat parlementaire a un sens. Le sens de ce débat, c’est d’établir le constat des leviers qui font cruellement défaut au fonctionnement de l’union économique et monétaire.

Premièrement, il faut une union bancaire intégrée pour contrôler les banques, garantir les dépôts et résoudre les crises sans faire payer à nouveau les contribuables.

Deuxièmement, il faut une union budgétaire, au sein de laquelle le sérieux budgétaire des Etats membres s’accompagne d’un soutien au développement durable à l’échelle européenne. Cette union doit être dotée d’une capacité budgétaire alimentée par de nouvelles ressources propres. Leur affectation doit être débattue dans le cadre de la méthode communautaire, seule garante de la solidarité entre les 27 Etats membres.

Troisièmement, il faut un véritable saut démocratique sans lequel les transferts de souveraineté continueront à être vécus par nos concitoyens comme un autant de pouvoirs confisqué par des bureaucrates. Il faut donc que le Parlement, acteur principal de la démocratie représentative, intervienne à chaque étape du semestre européen. Il faut que le Parlement soit associé au fonctionnement du MES. Il faut que le Parlement puisse contrôler la Troïka, surtout lorsque le FMI lui-même avoue qu’elle s’est lourdement trompée.

Enfin, last but not least, il faut un pilier social qui garantisse des normes salariales évitant que les réformes structurelles ne provoquent une spirale récessioniste. Un pilier social qui évite que la discipline budgétaire ne réduise la qualité des services publics et de la protection sociale. Un pilier social qui favorise l’intégration des jeunes sur le marché du travail et l’accès au logement pour tous. Un pilier social qui rassure nos concitoyens, pour qui l’Europe est synonyme de sauvetage des banques, d’un côté, mais d’aggravation de la situation du plus grand nombre de l’autre côté.

Tel est le mandat fort que le Parlement européen doit donner à son Président, à la veille des Conseils de novembre et décembre. Ce message sera d’autant mieux entendu au Conseil s’il obtient, grâce à vous, mes chers collègues, la plus forte majorité possible.

Pour visualiser la vidéo de l’intervention : http://www.europarl.europa.eu/ep-live/fr/plenary/video?intervention=1353398710324

Engagés pour l’égalité des droits

Dans une tribune publiée sur Mediapart, 100 députés disent oui au mariage pour tous, à l’adoption et également à la procréation médicalement assistée. Parmi eux, les députés eux UMA Oliver Dussopt, Barbara Romagnan, Régis Juanico, Henri Emmanuelli, Stéphane Travert, Michel Pouzol, Fanélie Carrey-Conte, Mathieu Hanotin et Denys Robiliard ont signé l’appel.

Au moment où nous nous apprêtons à ouvrir les salles des mariages de nos mairies aux couples homosexuels et à leurs enfants, la droite retrouve les alliés et l’inspiration qui l’ont conduite aux pires amalgames dans son opposition au pacs, il y a quatorze ans. Depuis ces coups d’éclats que personne n’a oubliés, le pacs a été adopté par les Français, et la droite ne l’a pas remis en cause. L’histoire est-elle condamnée à se répéter ? Allons-nous assister une nouvelle fois aux insultes et à la caricature d’une opposition en perte de repères, fustigeant au nom des valeurs familiales une loi qui consolide la famille, défendant au nom de l’intérêt de l’enfant des textes qui les privent de leurs droits ? Pour finalement découvrir une nouvelle fois que l’égalité des droits ne nuit pas à notre société, que les Français s’y reconnaissent et que ces combats d’arrière-garde sont de ceux qui entachent un parcours politique et que l’on voudrait vite oublier ? Depuis dix ans, en Europe, en Afrique, en Amérique du Nord et en Amérique du Sud, des états ont décidé de permettre aux homosexuels de protéger leurs familles avec les règles du droit commun, sans discrimination, et donc d’accéder au mariage civil. A nos frontières, en Belgique, en Espagne, des milliers de couples de même sexe se marient chaque année. Ces lois n’ont eu qu’un effet : celui de disqualifier les violences et les discriminations qui puisaient leur justification dans le fait que la loi accordait une moindre valeur aux couples de même sexe. Dans ces pays, les familles n’ont pas changé. Loin de tous les fantasmes tristement relayés aujourd’hui, les enfants continuent à appeler leurs parents “papa”, “maman”, ou autrement, si cela leur convient. Nos adversaires s’acharnent à laisser entendre que l’ouverture du mariage permettrait l’homoparentalité. Mais l’homoparentalité existe, depuis longtemps. Les hétérosexuels sont de moins en moins nombreux à construire leur famille dans le mariage. Comment croire que les homosexuels ont attendu la loi pour construire leurs familles ? Les enfants des familles homoparentales sont aujourd’hui en âge de témoigner. Et leur vie, si on écarte les difficultés liées à l’homophobie dont leurs familles ont été victimes, ressemble beaucoup à la vie des autres enfants. La question posée aujourd’hui n’est pas celle de la création d’une nouvelle forme de famille, mais celle de la protection de tous les enfants avec les mêmes lois. Qui s’opposera à cela ? Les femmes qui souhaitent avoir un enfant sans connaître son père biologique le peuvent depuis longtemps. La question de l’assistance médicale à la procréation se pose en ces termes. Faut-il ne rien changer, fermer les yeux sur les prises de risque et sur les inégalités provoquées par les tarifs pratiqués par les cliniques étrangères ? Nous ne le pensons pas. C’est pourquoi nous soutenons l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation à toutes les femmes.
Voilà près de dix ans que notre famille politique est engagée en faveur de l’égalité des droits. Nous nous sommes présentés devant les Français avec un programme, et nous avons été élus. Nous entendons tenir nos engagements. Peu de lois marquent autant que celle-là une étape dans la marche du progrès. Nous savons combien cette réforme laissera l’empreinte de l’égalité sur le mandat de François Hollande et sur la génération qui portera son nom. Il ne s’agit pas de la victoire des uns contre les autres. Il s’agit d’un progrès pour toute notre société, et, au-delà, d’un message en faveur des libertés et de l’égalité des droits que la France adresse au monde. Puisse le débat qui s’ouvre se situer à la hauteur de ce message.

 Les 100 députés SRC signataires :
ROMAN député du Nord, Annick LEPETIT députée de Paris, Olivier DUSSOPT député de l’Ardèche, Patrick BLOCHE député de Paris, Corinne NARASSIGUIN députée des Français établis hors de France, Erwann BINET député de l’Isère, Danièle HOFFMAN-RISPAL députée de Paris, Nathalie APPERE députée d’Ille-et-Vilaine, Christian ASSAF député de l’Hérault, Catherine QUERE députée de la Charente-Maritime, Patricia ADAM députée du Finistère, Jean-Pierre ALLOSSERY député du Nord, Alexis BACHELAY député des Hauts-de-Seine, Philippe BAUMEL député de la Saône-et-Loire, Nicolas BAYS député du Pas-de-Calais, Jean-Marie BEFFARA député d’Indre-et-Loire, Gisèle BIEMOURET députée du Gers, Philippe BIES député du Bas-Rhin, Jean-Pierre BLAZY député du Val-d’Oise, Yves BLEIN député du Rhône, Christophe BORGEL député de la Haute-Garonne, Christophe BOUILLON député de la Seine-Maritime, Brigitte BOURGUIGNON députée du Pas-de-Calais, Malek BOUTIH député de l’Essonne, Kheira BOUZIANE députée de la Côte-d’Or, Emeric BREHIER député de la Seine-et-Marne, Jean-Louis BRICOUT député de l’Aisne, Jean-Jacques BRIDEY député du Val-de-Marne, Isabelle BRUNEAU députée de l’Indre, Alain CALMETTE député du Cantal, Colette CAPDEVIELLE députée des Pyrénées-Atlantiques, Fanélie CARREY-CONTE députée de Paris, Marie-Anne CHAPDELAINE députée d’Ille-et-Vilaine, Philip CORDERY député des Français établis hors de France, Valérie CORRE députée du Loiret, Catherine COUTELLE députée de la Vienne, Seybah DAGOMA députée de Paris, Florence DELAUNAY députée des Landes, Françoise DESCAMPS-CROSNIER députée des Yvelines, Fanny DOMBRE COSTE députée de l’Hérault, Philippe DOUCET député du Val-d’Oise, Sandrine DOUCET députée de la Gironde, Laurence DUMONT députée du Calvados, Yves DURAND député du Nord, Henri EMMANUELLI député des Landes, Matthias FEKL député du Lot-et-Garonne, Vincent FELTESSE député de la Gironde, Richard FERRAND député du Finistère, Jean-Marc GERMAIN député des Hauts-de-Seine, Jean GLAVANY député des Hautes-Pyrénées, Daniel GOLDBERG député de la Seine-Saint-Denis, Geneviève GOSSELIN députée de la Manche, Estelle GRELIER députée de la Seine-Maritime, Jérôme GUEDJ député de l’Essonne, Chantal GUITTET députée du Finistère, Mathieu HANOTIN député de la Seine-Saint-Denis, Sandrine HUREL députée de la Seine-Maritime, Serge JANQUIN député du Pas-de-Calais, Henri JIBRAYEL député des Bouches-du-Rhône, Régis JUANICO député de la Loire, Philippe KEMEL député du Pas-de-Calais, Chaynesse KHIROUNI députée de la Meurthe-et-Moselle, Jean LAUNAY député du Lot, Pierre-Yves LE BORGN’ député des Français établis hors de France, Anne-Yvonne LE DAIN députée de l’Hérault, Annie LE HOUEROU députée des Côtes-d’Armor, Michel LEFAIT député du Pas-de-Calais, Dominique LEFEBVRE député du Val-d’Oise, Catherine LEMORTON députée de la Haute-Garonne, Arnaud LEROY député des Français établis hors de France, Audrey LINKENHELD députée du Nord, Jean-Pierre MAGGI député des Bouches-du-Rhône, Marie-Lou MARCEL députée de l’Aveyron, Martine MARTINEL députée de la Haute-Garonne, Michel MENARD député de la Loire-Atlantique, Patrick MENNUCCI député des Bouches-du-Rhône, Pierre-Alain MUET député du Rhône, Philippe NAUCHE député de la Corrèze, Nathalie NIESON députée de la Drôme, Philippe NOGUES député du Morbihan, Maud OLIVIER députée de l’Essonne, Luce PANE députée de la Seine-Maritime, Christian PAUL député de la Nièvre, Hervé PELLOIS député du Morbihan, Sébastien PIETRASANTA député des Hauts-de-Seine, Christine PIRES BEAUNE députée du Puy-de-Dôme, Elisabeth POCHON députée de la Seine-Saint-Denis, Michel POUZOL député de l’Essonne, Marie-Line REYNAUD députée de la Charente, Denys ROBILIARD député du Loir-et-Cher, Marcel ROGEMONT député d’Ille-et-Vilaine, Barbara ROMAGNAN députée du Doubs, Gwendal ROUILLARD député du Morbihan, Christophe SIRUGUE député de la Saône-et-Loire, Jean-Louis TOURAINE député du Rhône, Stéphane TRAVERT député de la Manche, Cécile UNTERMAIER députée de la Saône-et-Loire, Olivier VERAN député de l’Isère, Fabrice VERDIER député du Gard.